CGV - Conditions
Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rélations contractuelles entre Shamani et toute personne effectuant un achat sur le site www.shamani.fr
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires et créations artisanales proposés par Shamani.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin possible.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
Les bijoux Shamani sont réalisés de manière artisanale et peuvent comporter de légères variations de forme, de couleur, de texture ou de dimensions.
Les perles naturelles, pierres et matières organiques présentent naturellement :
-
des irrégularités ;
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des nuances de teintes ;
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des reflets variables ;
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des aspérités ;
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des singularités propres à chaque pièce.
Ces caractéristiques font partie intégrante de l’authenticité et du charme des créations Shamani et ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, Shamani informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
-
un échange ;
-
un nouveau délai ;
-
ou un remboursement.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Shamani se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
de litige antérieur ;
-
de suspicion de fraude ;
-
de défaut de paiement ;
-
ou de comportement abusif.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Shamani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via les solutions proposées sur le site.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.
Shamani se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.
Les produits demeurent la propriété de Shamani jusqu’au paiement intégral de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France via Colissimo.
Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées, hors délais postaux.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
les périodes de forte activité ;
-
les délais du transporteur ;
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les créations sur mesure ;
-
ou les cas de force majeure.
-
Un numéro de suivi peut être communiqué au Client après expédition.
Shamani ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Créations sur mesure et personnalisées
Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées font l’objet d’une validation préalable avec le Client.
Les délais spécifiques de fabrication sont indiqués au moment du devis ou de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
Le produit doit être retourné :
-
non porté ;
-
non utilisé ;
-
dans son état d’origine ;
-
et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11. Responsabilité
Shamani ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits ;
-
d’une usure normale ;
-
d’un défaut d’entretien ;
-
de dommages liés à un usage inadapté ;
-
ou de réactions allergiques liées à une sensibilité personnelle à certains matériaux.
Le Client est invité à prendre soin de ses bijoux conformément aux recommandations d’entretien.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Shamani :
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textes ;
-
photographies ;
-
visuels ;
-
créations ;
-
logo ;
-
identité graphique ;
-
contenus ;
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
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du traitement des commandes ;
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de la relation client ;
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du suivi des livraisons ;
-
et des obligations légales.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité du site.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur proposé :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
E-mail :
shamani.creaperles@gmail.com
Téléphone :
+33 01 77 02 02 24